إجراء بحث
Arrêté n° 875 autorisant un remboursement à Ja Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la délibération du Conseil représentatif du territoire en date du 22 décembre 1948 créant une taxe de séjour sur les navires toulichant le port de Djibouti, rendue exécutoire par arrêté n° 1287 du 21 décembre 1948:
Vu la requête présentée le 135 juin 1949 par la Compagnie maritime de l’Afriaue-Orientale ;
Le Conseil privé entendu dans si séance du 11 août 1949,
قرار
Art. 1er, — Est autorisé le rembourse ment à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale à Djibouti d’une somme de seize mille quatre cent vinet-ciua francs (16.425) perçue en 1 top Sur le décompte n° 120 du 51 janvier 1949 relatif au séjour dans le port de Zonian Leader,
Art: 2 — Le présent arrété sera enreoistreé, publié et communique martout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SiRtEx.