إجراء بحث

Arrêté n° 925 expulsant Ali Ismail du territoire

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du ? février 19356 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers A la Côte francaise des Somalis, promulgué à la colonie par arrêté du 9 avril 1955 :

Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et askaris licenciés par mesure disciplinaire :

Vu l’arrêté n° 1035 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944:

Vu la décision n° 916 du 24 août 1949 portant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de 2° classe Ali Ismaïl, n° mle 1954,

 

قرار

Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte francaise des Somalis et dépenaances :

1954. Ali Ismaï!, né vers 192% à Arguessa (Somaliland), fils de Ismaï] Djama et de Aïcha Dirieh, demiciliés à Argueissa (Somaliland), ex-milicien licencié par mesure disciplinaire,

 

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

Le Gourerneur.

P.-H. SIRIEX.