إجراء بحث
Arrêté n° 928 autorisant le remboursement définitif à M, Camilli.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du la septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la demande, en date du 3 août 1949, de M. Camilli, entrepreneur à Djibouti, qui sollicite 14 restitution du cautionnement définitif pour les travaux de construction de l’école professionnelle :
Vu l’article G des clauses et condi ions générales imposées aux ertrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du Département de la France d’ontre-mer :
Considérant que le montant de la retenue de garantie actuellement retenn sur les décomptes de l’entreprise est suffisant pour sanvegarder les intérêts de l’administration :
Sur la proposition du directeur du service des travaux publics.
قرار
Art. 1. — Le remboursement du eau l’onnement définitif réalisé par M. Camili, entrepreneur à Djibouti, pour la construction d’un: Ecole professionnelle, est autorisé,
Art. 2, — Le directeur du service des (travaux publics D chef du service des finances et le trésorier-payeur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exéeut’o du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
P.H. SIRIEX