إجراء بحث
Décision n° 835 accordant une permission à Mme Carbonnel
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le contrat en date du 0 janvier 1948 engageant M° Carbonnel en qualité d’employée auxiliaire :
Vu la demande de permission en date du 1er août 1949 formulée par l’intéressée ;
Vu avis favorable de. M. le trésorier-payeur,
DECIDE
Art, 1, — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Harrar (Ethiopie), est accordée à M » Carbonnel, employée auxiliaire, en service au Trésor.
Art, 2 — La présente décision, qui aura effet pour compter du 22 août 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.