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Décision n° 864 relative au Transfert des restes mortels de M. Nunez.
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Le Gouverneur de la Cote Francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1510, (4 juillet 191$, 20 avril 1933 et 27 mai 1942, déterminant les conditions d’autorisation peur l’inhumation et le transfert en France ou duns l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des rersonnes décédées dans les colonies :
Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916:
Vu l’arrêté ministériel n° 220% du 21 décembre 1945 :
Vu la lettre du 6 juillet 1949 de l’agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, à Djibouti.
DECIDE
Art. 1er. — Les restes mortels de M. Nunez (Joseph ), décédé à 1 hopital colonial de Djibouti et inhumé le 30 mai 18, seront transférés au cimetière de Lunel (Méraut).
Art 2 —Les dépenses afférentes a l’exhumation et au transfert du corps du desunt seront supportées par la Compagnie des Messageries M aritimes (Djibouti).
Art3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et commun niques partout où besoin sera et jnisérée au Journal offciel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R.CHAMBOREDON.