إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 1115 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 27 avril 1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, 

قرار

Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté interministériel du 27 avril 1949 fixant les nouveaux traitements des gouverneurs de 1er, 2e et 3e

classes des territoires d’outre-mer.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.