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Arrêté n° 31/08/1949 portant extension du service des mandats télégraphiques à toutes les relations entre les territoires de l’Union française.
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Vu le décret du 18 octobre 193S portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux;
Vu le décret du 26 septembre 1947 portant fixation de maximum du montant des mandats d’articles (l’arguent échangés dans les relations entre la France et l’Algérie, d’une part, les départements et territoires français d’outre-mer, à l’exception de la Tunisie, d’autre part,
قرار
Art. 1er. — Est autorisé l’échange des mandats télégraphiqties outre les territoires de l’Union française.
Art.2. — Le présent, arrêté sera publié au Journal officiel, de la République française.
Le Ministre de la France d’outre-mer,
Pour le Ministre et par délégation :
Le Directeur dit Cabinet,
Marcel CARCASSONNE.
Pour le Ministre des affaires étrangères :
Le Secrétaire général,
Alexandre PARODI.
Pour le Ministre de l’intérieur et par délégation :
Le Préfet, directeur du Cabinet,
François COLLAVERI.
Le Minisire des finances
et des affaires économiques,
Maurice PETSCHE.
Pour le Secrétaire d’Etal à la Présidence
du Conseil (postes, télégraphes et téléphones) :
Le Secrétaire général,
Honoré FARAT.