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Arrêté n° 1195 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté (lu 39 juin 194~9 inodilianl. l’arrêté du 5 avril 1946 lïxanl. la liste des minerais ou produit» soumis aux dispositions ‘ de l’article 5 du décret du 5 avril I94G relatif aux substances utiles aux recherches concernant l’énergie atomique
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L.e Gouvernent- de la Côte française êtes Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable du territoire par décret, du 18 juin 1884:
Vu le décret, n°46-614 du 5 avril 1016, promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté n° 878 du 8 juillet 1;
Vu l’arrêté du 5 avril 1946, promulgué à la Côte française des Somalis par arrête n° 878 du 8 juillet 1948;
Vu le bordereau n° 1693/Mines/F. O. M. du 17 octobre 1919:
Vu la lettre n° 8-4813 du 10 octobre 1949 de la Présidence du Conseil (Commissariat, a l’énergie atomique),
قرار
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’arrêté du 29 juin 1949 modifiant l’arrêté du 5 avril 1946 fixant la liste des minerais on produits soumis aux dispositions de l’article 5 du décret du 5 avril 1946, relatif aux substances utiles aux recherches et réalisations concernant l’énergie atomique.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. ClTAMBOREMVN.