إجراء بحث
Décision n° 1193 accordant une permission a Saleh Saïd.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté 11° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis;
Vu la demande de permission d’absence de vingt, et un jours formulée par M. Saleh Saïd, commis administratif, 7e échelon, à l’enregistrement, aux domaines et au timbre ;
Vu l’avis favorable de M. le chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre,
DECIDE
Art. 1er. — Une permission d’absence de vingt et un jours à sftlde entière pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Saleh Saïd, commis administratif au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre.
Art, 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 5 novembre 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégvvtion :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.