إجراء بحث
Décision n° 1217 accordant un secours a Mme Aïcha Obsie.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents lui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 11S4 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargée d’examiner les demandes de secours;
La commission-des secours enten
DECIDE
Art, 1er. — Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.) par an est accordé pour les années 1949, 1950 et 1951 à Aïcha Obsie, Darot Boulbahanhé, fille d’Obsié Ahmed, ex-militaire.
Art. 2. — Ce secours est payable à raison de 1.000 francs par trimestre et imputable au budget local (exercices 1949, 1950 et 1951), chapitre XIII, article I, rubrique 2.
Art, 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.