إجراء بحث

Décision n° 1228 relative au salaire de Moumine Ali.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté n° 114 du M octobre 1947 relatif à la réniiinôra’tion des travailleurs autochtones de la Côte française des Somalis;

Vu la décision n° 102 du 17 janvier 1949 engageant Moumine Ali en qualité de jardinier à l’hôtel du Secrétaire général ;

Sur la proposition de M. le Secrétaire général, 

DECIDE

Art. 1er. — Le salaire mensuel de Moumine Ali, jardinier à l’hôtel du Secrétaire général, est porté à trois mille trois cents francs (3.300 fr.), pour compter du 1er novembre 1949.

Art. 2e. — Ce salaire est exclusif de toute indemnité, a l’exception, le caséchéant, des indemnités pour charges de famille.

Art. 3e. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.