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Arrêté n° 1248 portant délégation de pouvoirs à M. le commandant de cercle do Djibouti, en vue d’une action en justice : Colonie contre Ali Arden.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 482 du 6 mai 1949 fixant les modalités des locations-ventes et des locations des immeubles sis à Djibouti et appartenant à la colonie, situés en bordure du boulevard De-Gaulle;
Vu la nécessité de soutenir une action en expulsion contre le sieur Ali Aden, locataire d’un des immeubles susdits,
قرار
Art. 1er. — M. l’administrateur, commandant de cercle, est désigné pour ester en justice en notre nom contre le sieur Ali Aden, avec faculté de subdélégation.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera, et publiée au Journal officiel de la Côte française dès Somalis.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.