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Arrêté n° 1311 15 décembre 1949
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances-, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Attendu que la composition, du Conseil de curatelle indiquée dans l’arrêté n° 1257 du 30 novembre 1949 doit être modifiée, compte tenu de l’empêchement légitime d’un de ses membres, constaté par le proeès-verbal dressé par le président de ce conseil le 9 novembre 1049;
Sur proposition du procureur de la République, chef du service judiciaire,
قرار
Art. 1er. — L’arrêté n° 1257 du 30 novembre 1949 est rapporté en ce qu’il désigne M. Jurey, juge suppléant, comme membre du Conseil de curatelle.
Art. 2. — M. Perianayagassamy est désigné en remplacement de M. Jurey.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié partout oit besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.