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Arrêté n° 1305 19 décembre 1949
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion, d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie- par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier’ des- colonies, notamment en ses articles 149 et suivants;
Vu l’arrêté n° 162 du 13 février 1948 fixant a 400.000 francs l’avance mensuelle consentie à la Caisse des menues dépenses du service local;
‘Sur la proposition du commandant du cercle de Djibouti,
قرار
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 162 du 13 février 1948, susvisé, est modifié comme suit :
« Dés avances renouvelables dont le montent ne pourra dépasser six cent mille francs (600.000 fr.), et dont il devra justifier suivant les règles édictées par le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, seront consenties, SUT sa demandé, au régisseur de la Caisse des menues dépenses du service local pour compter du Ier décembre 1949. »
Art. 2. —Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité, le commandant du cercle de Djibouti et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré’ sent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.