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Décision n° 1283 5 décembre 1949
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicablie à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours;
La commission des secours entendue,
DECIDE
Art. 1er, — Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.) est accordé pour l’année 1949 à Ebla Aden, Habard-Awal Saad Moussa, veuve de l’ex-mrlitai’re Gouied Ali.
Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1949), chapitre XIII, article 1, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin serti et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.