إجراء بحث

Décision n° 1293 10 décembre 1949

Le Gouverneur de la Cote française des en Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 38 juin 1884:

Vu le contrat d’engagement en date du se 29 juillet 1947 engageant M. Mouis (Edmond) en qualité de comptable au service des finances :

Vu la demande, de permission d’absence formulée par M. Mouis (Edmond), comptablie au service des finances; 

Vu l’avis favorable de M. le-chef de service  des finances,

DECIDE

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours pour en jouir à Djibouti, et S1 à solde entière, est accordée à M. Mouis (Edmond), pour ‘compter du 24 décembre 1949. 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.