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Arrêté n° 23 au sujet interdiction de séjour prise contre Farah Dirieh et Nour Djama.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis, modifié par le décret du 25 juillet 1914:
Vu l’arrêté du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des étrangers en Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêt rendu le 16 décembre 1946 par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti qui, confirmant un jugement correctionnel en date du 8 août 1946, a condamné Farah Dirie et Nour Djama (mandats de dépôt du 1er juillet 1946) à trois ans d’emprisonnement, 500 francs d’amende et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol,
قرار
Art. 1er. — Le séjour à Dijibout (Cote francaise des Somalis) est interdit pendant cinq ans à :
Farah Dirie, né à Aicha ( Ethiopie),
Somali Issa Odahgob, fils de Dirie Egueh et de Fatma Abdi, berger, célibataire;
Nour Djama, fils de Djama Wabéri et de Mérifla Hontor, né à Aicha (Ethiopie), Somali Issa Momassan, berger, célibataire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera euregistré,
publie et communiqué partout où
besoin sera.
Le Gouverneur
P.-H. SIRIEX