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Arrêté n° 32 au sujet de l’élection des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel, pour former la cour criminelle.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis:
Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 précité sur le service de la justice :
Sur la proposition de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire:
Le Conseil privé entendu,
قرار
Art. 1er. — Sont inscrits pour l’année 1948 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel, pour former la cour criminelle :
MM. Abdi Dembil, opérateur à la T. S. F.;
Andriamiandravola (Victor), écrivaininterprète principal ;
Moreau (René), agent de la banque de l’Indochine;
Martin (Gaston), chef de division a la Société des Batignolles;
Mohamed Kamil, agent du cadre local du service de santé;
Raharijaona (Victor), sous gouverneur de 5° classe;
Muzotte (Lucien), instituteur;
Nadis Kassim, représentant de commerce;
De Mersuay, capitaine du port ;
Fuyet, directeur de la banque de l’Indohine;
Mohamed Omar, agent de la Société des salines;
Gaillard (Gaston), ingénieur des travaux publics.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX