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Arrêté n° 33 au sujet nomination d’assesseurs titulaires près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1948.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 février 1904, notamment en son article 10, ensemble le décret du 23 juillet 1914 portant réorganisation du ser vice de la justice à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Vu le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 sur le service de la justice, précité ;
Sur la proposition du procureur de la République, chef du service judiciaire ;
Le Conseil privé entendu,
قرار
Art. 1. — Sont nommés :
1° Assesseurs titulaires près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis et dépendances, pour l’année 1948 :
M. Bertrand (Jean), élève administrateur ;
M. Jouffrey (Roger), rédacteur de 2 classe du cadre d’administration générale.
2° Assesseurs suppléants pour la même période :
M. Martel (Maurice), inspecteur-rédacteur de 1re classe du cadre métropolitain des contributions directes;
M. Labussière (Henri), administrateur des colonies;
M. Gaillard, ingénieur des travaux publics ;
M. de Meursay, capitaine du port.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.H. SIRIEX.