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Décision n° 11 au sujet d’une rémunération de 3.000 francs à M. Mirande des douanes et régies.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le travail en dehors des heures légales fourni par M. Mirande, contrôleur des douanes à Djibouti, pour rétablissement de travaux statistiques :
Vu l’avis favorable émis par le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité, et par le chef du service des douanes,
DECIDE
Art. 1er. lue rémunération globale de trois mille francs (3.000 fr.) est accordée a M. Mirande, contrôleur des douanes à Djibouti, pour travaux de statistiques effectués en dehors des heures légales.
Art. 2. — La présente dépense sera imputable au chapitre G. article 2. paragraphe 1er.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.H. Siriex