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Décision n° 64 au sujet du cautionnement de M. Camilli.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la demande en date du 31 décembre 1947 de M. Camilli, entrepreneur à Djibouti, qui sollicite la restitution du cautionnement définitif pour les travaux de construction d’un groupe de logements pour autochtones ;
Vu l’article 6 les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du Département de la France d‘outre-mer ;
Considérant que le montant de la retenue de garantie est suffisant pour sauvegarder les intérêts de l’administration :
Sur la proposition du chef du service des travaux publics,
DECIDE
Art. 1er. — Le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Camilli, entrepreneur à Djibouti, pour la construction d’un groupe de logements pour autochtones est autorisé.
Art. 2. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances, le trésorier-payeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex.