إجراء بحث
Décision n° 59 du 20 janvier 1948 :
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DECIDE
Mohamed Mahmoud Hassen est engagé en qualité de planton 1er échelon du cadre local autochtone en remplacement numérique de Bachir Guedi, licencié.
L’intéressé est mis à la disposition du procureur de la République, chef du service judiciaire pour compter du 16 janvier 1948.