إجراء بحث

Décision n° 46 du 16 janvier 1948 :

DECIDE

Est libéré du service actif pour raison de santé :

1534. Ali Kassim, 2e classe, 1re compagnie, pour compter du 25 janvier 1948.

Ce milicien réunissant trois ans de service a droit à une indemnité de deux mois de solde nette.