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Arrêté n° n° 207 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 530 décembre 1912, sur le régime financier aux colonies ;
Sur la proposition Ge lintendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie, et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes;
Ie Conseil privé entendu dans sa séance du 17 février 1948,
قرار
Art. 1. — Les crédits provisoires énumérés par chapitre au budget colonial, dans le tableau ci-joint, sont ouverts à l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, ordonnateur seconda , pour lui permettre d’assurer l’acquittement des dépenses relatives à la solde et à l’entreten des militaires de l’armée de l’air pendant le mois de février 1948.
Art. 2, — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception à la colonie des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces credits provisoires,
Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésor’er-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera publié et communiqué partout où besoin sera,
Le Gourerneur
P.-H. SIRIEX.