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Arrêté n° 263 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents :
Vu l’arrêté n° 946 du 21 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes :
Vu l’arrêté n° 1141 du 3 octobre 1945 modi fiant le précédent.
قرار
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
EXERCICE 1947.
Rôle primitif de l’impôt de capitation.
Cercle de Tadjourah……………………………………………………….104.325 »
Exercice 1918.
Rôh n° 1 des cotisations établies par voie de matrices individuelles.
1° Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux…………………1.080 »
2° Impôt général sur le revenu…………………………………………….75.858 »
3° Impôt sur les traitements et salaires…………………………………..31.051 »
4° Impôt personnel……………………………………………………………..7.255 »
Total………………………………………..115.247 »
Total GÉNÉRAL : deux cent dix-neuf mille cinq (eut soixante-douze francs (219.572 francs).
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables, dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.