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Arrêté n° 287 au sujet de l’interdiction du territoire à Ali Mohamed
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant ins titution du Comité français de la libération nationale;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du « Comité français de la libération nationale » celui du « Gouvernement provi soire de la République française » :
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 :
Vu le jugement en date du 30 novembre 1944 condamnant, pour vol, le nommé Ali Mo hamed, Arabe, à quatre ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour.
قرار
Art. 1er . — Le séjour en Côte française des Somalis est interdit pendant cinq ans à Ali Mohamed, Arabe Jobani, né en 1926, fils de Mohamed Tabet et de Sabla Bint Tabet.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 15 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, communiqué et publié par tout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.