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Décision n° 252 bis nommant les membres de la commission des patentes du cercle de Djibouti
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes :
Vu la lettre n° 69 du 23 février 1948 du président de la Chambre de commerce de Djibouti ;
Vu la lettre n° 5 du 2 janvier 1948 du commandant de cercle de Dikkil ;
Vu la lettre n° 29 du 4 mars 1948 du com mandant de cercle de Tadjourah;
Sur la proposition du chef du service des contributions directes,
DECIDE
Art. 1 er. — Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle de Djikil pour l’année 1948 :
M. Martin Gaston;
M. Ali Coubêche;
M. Kalos Nicolas Den’s.
Art. 2. — Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle de Dikk 1 pour l’année 1948 :
AL Abdourahmane Koubeich;
AL Djama Elabe.
Art. 3. — Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle de Tad jourah pour l’année 1948 :
1° Circonscription de, Tadjourah.
AL Abdallah Bataye.
Al. Houssein Bourhan.
2° Circonscription d’Obeck.
Al. Ahmed Ragueh.
AL Abdallah Houmed.
Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée au Journal officiel et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.