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Décision n° 314 accordant un congé administratif à M. Labussière.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux:
Vu le décret du 1er août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnai res des services coloniaux:
Vu le décret n° 46-2452 du 6 novembre 1946 modifiant les dispositions du décret du 1er août 1944:
Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944 :
Vu le décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 relatif à la durée des congés adminisratifs des fonctionnaires n’ayant bénéficié que de permissions d’absence :
Etant donné que M. Labussière n’a bénéficié depuis 1937 d’aucun congé administratif ou permission d’absence.
DECIDE
Art. 1er . — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Oran Algérie), est accordé à M. Labussière (Henri), administrateur de 2e classe des colonies.
Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 susvisé, une majoration de congé de six mois est accordée à M. Labussière.
Art. 3. — M. Labussière. accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 1er classe aux frais du budget local (assimilation : 1re catégorie B).
Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Le Gouverneur, P. H Siriex.