إجراء بحث
Arrêté n° 412 rapportant les dispositions de l’arrêté n°233 du 3 mars 1948.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis et dépendances, promulgué par arrêté du 9 avril 1936 et les textes qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 233 du 3 mars 1948,
قرار
Article unique arrêté n° 233 du 3 mars 194, en ce qui concerne Ismaël Omar, sont et demeurent rapportées.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.