إجراء بحث

Arrêté n° 412 rapportant les dispositions de l’arrêté n°233 du 3 mars 1948.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis et dépendances, promulgué par arrêté du 9 avril 1936 et les textes qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté n° 233 du 3 mars 1948,

 

 

قرار

Article unique arrêté n° 233 du 3 mars 194, en ce qui concerne Ismaël Omar, sont et demeurent rapportées.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.