إجراء بحث

Décision n° 381 accordant une permission de quinze jours à M. Rabier

Le Gouverneur de la rés française des Somalis ei dépendances,

Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le contrat en date du 20 mars 1947 engageant M. Rabier (Marcel) en qualité de surveillant de travaux, notamment en son article 5 ;

Vu la demande en date du 6 avril 1948 de l’intérssé ;

Vu l’avis favorable du chef au service des travaux publics,

 

 

DECIDE

Art.1er. — Une permission d absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M, Rabier (Marcel), surveillant de travaux contractuel en service aux travaux publics,

Art .2. — La présente décision, qu Laura effet pour comp er du 1er mai 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.