إجراء بحث
Décision n° 386 accordant un congé administratif de Six Mois à M. Thombrau, comptable contractuel.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte françai se des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le contrat en date du 30 avril 1946 engageant M. hombrau en qualité de comptable contractuel, notamment en son article 5 paragraphe I.
Vu l’avenant au contrat susvisé;
Vu la demande en date du 20 février 1948 de l’intessé :
Vu l’avis favorable du chef du service du ravitaillement général,
DECIDE
Art. 1er. — Un congé adm inistratif de six mois pour en jouir à Arles (Bouches-du-Rhône) est accordé à M. Thombrau,comptable contractuel, en service au ravitaillement général.
Art. 2. — M, Thombrau, accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par première occa sion maritime pour compter du 15 avril 1948 et voxragera en 2° classe aux frais du budget local (assimilation : 3° catégorie).
Art.3. — La présente décision sera publiée et communiqu 6e. partout où besoin sera.
Le Gourerneur,
P.-H. SIRIEX.