إجراء بحث

Décision n° 858 858 du 31 juillet 1947.

DECIDE

du lieu de :

 

Art. 2.— « M. Chavigny est assimilé au point de vue traitement à un commis le 2e classe du cadre local de la Trésorerie de la Côte francaise des Somalis (traitement de base 68.000 francs) pour compter de la veille de son embarquement ».

 

Lire :

« M. Chavigny est assimilé au point de vue tritement à un commis principal de 1er classe du cadre local de la Trésorerie de la Côte francaise des Somalis (traitement de base 105.000 francs) pour compter de la veille de son embarquement. »

(Le reste sans changement.)