إجراء بحث

Décision n° 359 décision n° 359 du 6 avril 1948

DECIDE

Une réquisition de passage en 3e classe pour Le Marseille est accordée au secrétaire

contractuel Rabetokotany (Laurent) (assimilation 4° catégorie).

Les frais du voyage sont à la charge du budget local.

 

Conformément aux dispositions de l’article 1er du 2e avenant au contrat susvise, M. Rabetokotany percevra avant son départ une indemnité égale à un mois et demi de rémunération mensuelle.