Art. 1er — Il est créé, au Secrétariat général  à l’aviation civile et commerciale (météorologie nationale), une inspection générale des services météorologiques dé ia France d’outre-mer.

Art 2 — LE chef de l’inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer assure en même temps les fonction  de chef du service central de la météologie coloniale. 11 relève à la fois du Ministre des travaux publies et des transports et du Ministre de la France d’outre-mer. 

Art.3— Le chef de l’inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer assuretions de chef du service central de la météorologie coloniale. Il relève à la fois du Ministre  travane publice des travaux publies et des transports et du Ministre de la France d’outre-mer est  choisi parmi les inspecteurs généraux de la météorologie avant accompli un es 68 ; de la météorologie avant accompil un séjour minimum de six ans dans les territoires relevant du Ministre de la France d’oute-mer.

est nommé par arrété du Ministre des travanx nnblics et des transnorts après accord du Ministre de la France d’outre-mer .

Il est assisté d’’un oùu plusieurs inspecteurs généraux choisis et nommés dans les conditions indiquées ci-dessus. 

Art.4–Au double titre précité, l’inspecteur général des services météorologiques de météorologiques de la france d’outre-mereest chargé:

– 1° Trélaborer, sous l’autorité du directeur du service de la météorologie nationale, «dans le plan des conventions et accords internationaux relatifs à la protection de la navigation aérienne, les instructions techniques destinées aux ervices météorologique services

France d’outre-mer,

– 2° De contresigner, au nom et par délégation du Ministre de la France d’outre-mer, ces instructions, ainsi que toute la correspon dance technique émanant du service de la météorologie nationale et destinée à ces mêmes services:

3°De faire parvenir de la France d’outre-mer (service de l’aéronantique civile) une copie des instructions etde la correpondance ci-dessus visées:

4°De participer représentation des services météorclogiques de la France d’outre-mer anunprés des organismes internationaux pour les questions ayant trait à la protection de la navigation aérienne: 

5° D’assurer la liaison entre la météorologie nationale et les différents services et organismes relevant du Ministre de la France d’outre-mer pour tout toutes les les question autre que celles relatives à la protection de la navigation aerinne.

Art.6-Les dépenses afférentes au fonctionnement de l’inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer sont à la charge du budget du ministère des travaux publics et des transports

Art. 7. — Le Secrétaire général à l’aviation  civile et commerciale est chargé de l’exücution du présent décret, qui prendra effet à compter  du 1 er mai1947.