إجراء بحث
Décision n° 446 accordant un congé administratif à M. Mitler
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue annlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le contrat en date du 21 novembre 1946 engagement M.Miltler (Henri) en qualité de chef électricien, notamment en son article 5:
Vu la demande en date du 21 avril 1948 de l’intéressés,
Vu l’avis favorahle du chef du Chef du chef service des travaux publics,
DECIDE
Art. 1er — Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir à Paris, est accorde dé à M.Miltler Henri chef électricien contractuel.
Art. 2 — M. Motler rejoindra son lieu le conpar premiè occasion maritime pour compter du 1er juin 1948et voyagera n 1° classe aux frais du budget local assimilation : 2 catégorie.
Art. 3— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouvrerneur,
P-H. SIREX.