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Décision n° 527 relative à la création d’une Commission de classement.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise de Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue anplicalile à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 8 noût 1921 portant organisation générale des trésoreries coloniales :
Vu le décret dn 4 juin 1935 moditiant le précéedent,
DECIDE
Art.1er— Est Institué une Commission de classement comprenant:
— M. Rouland. admin’strateur de 2° Classe des colonies president
— le chef du service des finances, membre:
— le trésorier-payeur-membre:
— M. Chavienyv. commis« principal du Trésor membre,
Art.2- La Commission visée à l’article précédent. se réunira aux lieu et date fixés par le président, pour établir le tableau d’avancement du personnel de la trésorerie.
Art. 3— M. Jouffrev, rédacteur de 2 élasse de l’administration générale des colonies, assurera les fonctions de secretaire sans voix déliberative.
Art. 4 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Gouverneur,
P.H. SIRIEX.