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Arrêté n° 684
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le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 360 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté du 253 octobre 1934 fixant le tarif du permis de conduire, modifié en son article 1° par celui du 3 octobre 1937 ;
Sur ‘a proposition du commandant du cercle de Djibouti ;
Vu la délibération du 9 juin 1948 du Conseil représentatif ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 30 juin 1948,
قرار
Art. 1, — L’arrété du 23 octobre 1934 fixant le tarif du permis de conduire, ainsi que celui du 9 octobre 1937 qui l’a modifié, sont abroges,
Art. 2. — Le droit de délivrance du certificat de permis de conduire des automobiles est porté à 600 francs, Le droit de délivrance d’un duplicata du permis de conduire est fixé à 100 francs,
Art, 4 — Le present arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera;
Le Gourerneur,
P.-H. SIRIEX.