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Arrêté de Promulgation n° 1070 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1647 du 20 octobre 1948
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial.
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1647 du 20 octobre 1948 portant attribution d’une allocation exceptionnelle aux personnels des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d’outre-mer en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A. ou en
position de congé rétribué ou en permission.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.