إجراء بحث

Décision n° 986 28/09/1948

DECIDE

Au lieu de :

« Art. 3. — M. Rabier rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 27 octobre 1948 ».

Lire :

« Art. 3. — M. Rabier rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 15 octobre 1948. »

(Le reste sans changement.)