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Décision n° 1009 29/10/1948
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DECIDE
M. Gabriel Pau, administrateur adjoint des colonies, est nommé provisoirement procureur de la République par intérim pendant la durée de l’absence de M. A. Belvind, titulaire d’une permission d’absence.
Avant d’entrer en fonctions, M. Gabriel Pau prêtera le serment prescrit par la loi.
M. Gabriel Pau recevra l’allocation prescrite par l’article 2 du décret du 26 novembre 1946.