إجراء بحث

Décision n° 1054 20/10/1948

DECIDE

La décision n° 484 du 18 mai 1948 est rapportée.

Une réquisition de passage pour Tananarive (Madagascar), est accordée à M. Ralamboravaka (Fred), secrétaire contractuel, en service à l’inscription maritime.

M. Ralamboravaka rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 20 octobre 1948, et voyagera en 3e classe aux frais du budget local (assimilation : 4 catégorie).

Conformément aux dispositions de l’article 1 er de l’avenant n° 3 au contrat susvisé, l’intéressé percevra une indemnité égale à un mois et demi de rémunération.