إجراء بحث

Décision n° 1011 allouant une allocation viagère de 11.400 francs à Osman Chirwa.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 690 du 5 août 1945 fixant le tarif des allocations à accorder aux anciens employés de l’administration ; 

Vu les trente années de service effectuées par Osman Chirwa ;

Vu l’avis émis par le directeur du port de Djibouti.

DECIDE

Art. 1er. — Une allocation viagère de 11.400 francs par an est accordée à Osman Chirwa, gardien en

service au port de Djibouti. qui a servi 30 années dans l’administration.

Art. 2. — Cette allocation sera payable trimestriellement, à terme échu et sur présentation d’un certificat de vie.

Art. 3. — La présente décision. qui aura effet pour compter du 1er octobre 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.