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Décision n° 1027 allouant, à titre d’indemnité, une somme de 5.167 fr. 70 au nommé Abdi Ali.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la lettre n° 67/1. T. du 23 août 1948 de M. l’inspecteur du travail fixant l’indemnité à accorder au chauffeur Abdi Ali, du service des travaux publics, victime d’un accident du travail ;
Sur proposition du chef du service des travaux publics,
DECIDE
Art. 1er. — Est allouée à titre d’indemnité la somme de cinq mille cent soixantesept franes soixante-dix centimes (5.167 fr. 70) au nommé Abdi Ali, Somali, Abéraoual, demeurant au quartier 4, accidenté le 8 juin 1948.
Art. 2 — Le payement de cette indemnité implique la renonciation de la victime A’toute poursuite civile ou contentieuse.
Art. 3. — L’imputation de la dépense sera faite sur les crédits du budget local 194 S, cha détails. article 9, paragraphe 1er.
Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.