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Décision n° 1037 accordant une permission de trente jours à M. Belvind.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents de services coloniaux;
Vu la demande du 8 octobre 1948 de M. Belvind, greffier en chef du tribunal supérieur d’appel;
Vu l’avis favorable du président du tribunal supérieur d’appel,
DECIDE
Art. 1er. — Une permission d’absence de trente jours, délais de route non compris, pour en jouir à Pondichéry (Inde française), est accordée à Me Belvind, greffier en chef du tribunal supérieur d’appel.
Art. 2. — Une réquisition de passage aller-retour Djibouti-Madras, à titre remboursable, est accordée à Me Belvind.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.