إجراء بحث

Décision n° 1072 accordant un congé de convalescence de trois mois à Djama Aden.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 117 du 7 février 1948 relatif à l’organisation et au recrutement du person nel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis;

Vu le certificat de visite n° 1 émis par le Conseil de santé en date du 19 octobre 1948,

DECIDE

Art. 1 er. — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière, pour en jouir au Somaliland, est accordé à Djama Aden, préposé des douanes, 9e échelon.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter de la date de sa parution, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.