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Arrêté n° 1093 interdisant à un individu le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 :
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la libération nationale :
Vu le jugement en date du 25 septembre 1948,
قرار
Art. 1er. — Le sejour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq aus à Djama Ahmed, Somali Issak Arab, né à Djidjiga vers 1925, fils de Ahmed Ainachach et de Kadidja Mireh.
En CAS de contravention au présent arrêté il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.