إجراء بحث

Arrêté n° 1265 22 décembre 1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté n° 125 du 9 février 1939 instituant une agence spéciale au chef-lieu d’Ali-Sabieh et fixant à 100.000 francs le montant de sa provision ;

Vu l’arrêté n° 1466 du 29 décembre 1945 portant la provision de l’agence spéciale du poste d’Ali-Sabieh de 100.000 à 200.000 francs;

Vu la demande en date du 6 décembre 1948 de l’agent spécial du poste d’Ali-Sabieh,

قرار

Art. 1er. — Le montant de la provision de l’agence spéciale du poste administratif d’Ali-Sabieh est porté de deux cent mille francs (200.000 francs) à trois cent mille francs (300.000 francs), pour compter du 1er décembre 1948. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, enregis tré et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.