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Arrêté n° 1278 22 décembre 1948
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances;
Vu ‘ordonnance organique du 18 juin 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies ;
Vu l’arrêté n° 1188 du 23 octobre 1947 fixant le prix de la journée d’hôpital ;
Sur proposition du chef du service de santé;
Le Conseil privé entendu.
قرار
Art. 1er. — L’arrêté n° 1188 du 23 octobre 1917 portant modification des prix d’hospitalisation est rapporté.
Art. 2. — Le prix de la journée d’hôpital est fixé comme suit, pour compter du 1er janvier 1949 :
1re catégorie (officiers et assimilés) 400 »
2e catégorie (sous-officiers et assimilés) 280 »
3e catégorie (soldats et assimilés) 170 »
4e catégorie (indigènes et enfants de 5 à 12 ans) 80 »
Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.