Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 945 du 24 décembre 1943 portant modification et codification des textes parus en matière d’enregistrement et de timbre, notamment l’article 69:

Vu la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 11 août 1948 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite par M. Houssein Ahmed Cassim, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 600 mètres carrés, sise en bordure du boulevard de Gaulle et contiguë au terrain sur lequel est édifié le cinéma « Odéon » :

Vu l’arrêté n° 957 en date du 21 septembre 1948 rendant exécutoire ladite délibération:

Vu la demande de M. Houssein Ahmed Cassim, en date du 26 novembre 1948:

Sur le rapport du chef du service des domaines ;

Le Conseil privé entendu.