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Arrêté n° 1293 26 décembre 1948
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu l’arrêté n° 2183 du 26 décembre 1947 rendant exécutoire le budget de la Côte française des Somalis (exercice 1948)
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif à la Côte française des Somalis, et notamment l’article 36;
Vu la délibération du Conseil représentatif dans sa séance du 22 décembre 1948 ;
Le Conseil privé entendu,
قرار
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires du budget local (exercice 1948), s’élevant à la somme de quatre millions cinq cent mille francs (4.500.000 francs), comme suit :
Chapitre 12. — Dépenses
d’intérêt social et économique (matériel) 4.500.000 »
Art. 2. — 11 sera fait face à l’ouverture de ces crédits par annulation correspondante au chapitre 10 : « Dépenses des exploitations industrielles » (exercice 1918).
Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.